Diagnostic Termites

Vous devez faire effectuer le diagnostic termites avant la vente de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) si la commune dans laquelle il est implanté est classée comme « zone d’infestation et de lutte contre les termites ».

La prolifération des termites s’accentuant dans le Sud-Est, le diagnostic termites avant vente est obligatoire sur :

- L’intégralité des communes des Bouches-du-Rhône (13)
- La majeure partie des communes des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et du Vaucluse (84).

Le diagnostic termites est une recherche de la présence ou du passage des termites dans les éléments de la construction ou dans les végétaux situés sur le terrain (à proximité immédiate des bâtis).

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de la cellulose du bois et des matériaux ligneux.

Capables de se déplacer dans et sur le sol et les matériaux, les termites creusent des galeries au sein des bois (poutres, charpentes, planchers, végétaux) et des matériaux ligneux (isolants) afin de se nourrir et d’héberger des colonies de plusieurs milliers d’individus.

Une fois infestés par les termites, les éléments de la construction sont minés depuis l’intérieur et fragilisent la structure jusqu’à son effondrement.

Creusées à l’abri de la lumière, au cœur des matériaux infestés, les galeries des termites sont invisibles depuis la surface des matériaux.

Pour conduire le diagnostic termites, le diagnostiqueur immobilier effectue des poinçonnages et utilise des outils tels que marteau ou lampe (détection en lumière rasante).

Le compte-rendu du diagnostic termites a une durée de validité limitée dans le temps suivant arrêté préfectoral) et doit être remis aux acheteurs d’un bien immobilier avant la signature des documents de vente (compromis).

Dans les communes infestées par les termites, la présence de termites doit être signalée en mairie.

Lors de la vente, l’absence de diagnostic termites peut faire annuler la vente sans pénalité pour l’acquéreur.

En cas de découverte ultérieure de termites dans le bien vendu vous pouvez être tenu de procéder à la remise en état des matériaux à vos frais.  

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