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Diagnostic plomb

Vous devez faire effectuer le diagnostic plomb de votre bien immobilier s’il a été construit avant le 1er janvier 1949 et lorsque ce bien est destiné à la vente ou à la location d’un local à usage d’habitation, s‘il s’agit de parties communes de copropriété ou avant travaux ou démolition.

Le diagnostic plomb est une recherche de plomb dans les peintures anciennes, il ne s’applique pas aux tuyaux, étanchéités et couvertures. Les peintures anciennes au plomb même recouvertes de revêtements ultérieurs dégagent des particules de plomb qui sont facilement ingérées et produisent le saturnisme, des retards mentaux, des malformations et des avortements.

Le résultat du diagnostic plomb est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) rédigé par le diagnostiqueur immobilier à l’issue du diagnostic.

Position du bien construit avant 1949	Eléments concernés	Responsabilité et remise du CREP
Bien proposé à la location	Mesures des éléments peints dans les parties privatives du bien	Le bailleur ou mandataire de location doit remettre le CREP au locataire avant la signature du bail
Parties communes des copropriétés	Mesures des éléments peints dans les parties communes de la copropriété	Le syndic de copropriété ou le syndicat des copropriétaires doit publier le CREP auprès des copropriétaires et pouvoir le produire avant la mutation d’un lot de copropriété.
Bien proposé à la vente	Mesures des éléments peints dans les parties privatives du bien	Le vendeur ou mandataire de vente doit remettre le CREP à l’acheteur avant la signature de la vente
Avant travaux	Mesures sur tous les matériaux peints concernés par les travaux	Le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit remettre le CREP au maître d’œuvre et SPS (coordonnateur sécurité) plus d’un mois avant le début de l’intervention
Avant démolition	Mesures sur tous les matériaux peints concernant l’intégralité de la construction

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire d’une certification et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle peut conduire le diagnostic plomb. Le diagnostic plomb est effectué sans démontage, perçage ou sondage puisqu’il met en œuvre un appareil à fluorescence à rayons X capable de visualiser le plomb au travers des revêtements successifs.

Lors de la location ou de la vente, l’absence de diagnostic plomb et de remise du CREP peut faire annuler la transaction sans pénalité par le locataire ou par l’acquéreur. En cas de découverte ultérieure de plomb dans le bien loué ou vendu, vous pouvez être tenu de procéder au retrait complet du plomb dans les revêtements à vos frais.

L’absence de réalisation du diagnostic plomb obligatoire engage gravement votre responsabilité civile et pénale. L’ingestion de particules de plomb étant la cause de maladies graves, vous pouvez être poursuivi pour exposition au risque sanitaire des occupants, des intervenants de travaux, du voisinage et pour atteinte à l’environnement.

Le diagnostic établi a une durée de validité de 1 an pour une transaction si des revêtements contiennent du plomb et 6 ans pour une location dans le même cas de figure.

Si aucun revêtement ne décèle la présence de plomb le diagnostic est réputé valable définitivement.

certification et assurance

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et ses alentours

Diagnostic plomb

Position du bien construit avant 1949

Eléments concernés

Responsabilité et remise du CREP

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et ses alentours