diagnostic immobilier toulon
Présentation du cabinet

Plomb

Vous devez faire effectuer le diagnostic plomb de votre bien immobilier s’il a été construit avant le 1er janvier 1949 et lorsque ce bien est destiné à la vente ou à la location, s‘il s’agit de parties communes de copropriété ou avant travaux ou démolition.

Le diagnostic plomb est une recherche de plomb dans les peintures anciennes, il ne s’applique pas aux tuyaux, étanchéités et couvertures. Les peintures anciennes au plomb même recouvertes de revêtements ultérieurs dégagent des particules de plomb qui sont facilement ingérées et produisent le saturnisme, des retards mentaux, des malformations et des avortements.

 

Le résultat du diagnostic plomb est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) rédigé par le diagnostiqueur immobilier à l’issue du diagnostic. 

Position du bien construit avant 1949

Eléments concernés

Responsabilité et remise du CREP

Bien proposé à la location

Les parties privatives du bien à l’intérieur des locaux

 

Le bailleur ou mandataire de location doit remettre le CREP au locataire avant la signature du bail

Parties communes des copropriétés

 

Les parties communes de la copropriété à l’intérieur des locaux

 

Le syndic de copropriété ou le syndicat des copropriétaires doit publier le CREP auprès des copropriétaires et pouvoir le produire avant la mutation d’un lot de copropriété.

Bien proposé à la vente

Les parties privatives du bien

à l’intérieur des locaux

Le vendeur ou mandataire de vente doit remettre le CREP à l’acheteur avant la signature de la vente

Avant travaux

Parties privatives et communes dans tous les matériaux concernés par les travaux

Le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit remettre le CREP au maître d’ouvre plus d’un mois avant l’intervention

Avant démolition

Intégralité de la construction

 

 

Seul un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle peut conduire le diagnostic plomb. Le diagnostic plomb est effectué sans démontage, perçage ou sondage puisqu’il met en œuvre un appareil à fluorescence à rayons X capable de visualiser le plomb au travers des revêtements successifs.

Lors de la location ou de la vente, l’absence de diagnostic plomb et de remise du CREP peut faire annuler la transaction sans pénalité par le locataire ou par l’acquéreur. En cas de découverte ultérieure de plomb dans le bien loué ou vendu vous pouvez être tenu de procéder au retrait complet du plomb dans les revêtements à vos frais.

L’absence de réalisation du diagnostic plomb obligatoire engage gravement votre responsabilité civile et pénale. L’ingestion de particules de plomb étant la cause de maladies graves, vous pouvez être poursuivi pour exposition au risque sanitaire des occupants, des intervenants de travaux, du voisinage et pour atteinte à l’environnement.

Diagnostic immobilier sur La Seyne-sur-Mer (83)


Le nombre d’habitants de La Seyne-sur-Mer a augmenté régulièrement pendant trois décennies avant d’entamer un léger déclin. On dénombre actuellement à La Seyne-sur-Mer environ 58 500 habitants. L’immobilier de La Seyne-sur-Mer pendant les mêmes années a connu une croissance régulière. Le parc immobilier de La Seyne-sur-Mer dispose de nos jours de plus de 31 450 logements parmi lesquels plus de 3 600 résidences secondaires et environ 2 150 logements vacants. L’habitat de La Seyne-sur-Mer est réparti aux deux tiers dans des appartements en immeubles.

Nous intervenons près de chez vous

Diagnostic immobilier La Seyne-sur-Mer - La Seyne-sur-Mer - La Garde - La Valette-du-Var - La Crau - Le Pradet - Solliès-Pont - La Londe-les-Maures - Carqueiranne - Cuers - La Farlède - Bormes-les-Mimosas - Le Lavandou - Cavalaire-sur-Mer - Collobrières - Pierrefeu-du-Var - Garéoult - Rocbaron - Ollioules - Hyères - Var