diagnostic immobilier toulon
Présentation du cabinet

Amiante

Depuis le 1er février 2012, le diagnostic amiante a été modifié.

Vous devez dorénavant effectuer le diagnostic amiante si votre bien immobilier a été construit selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante est plus ou moins étendu selon la nature des matériaux utilisés et selon que le bien est concerné par une vente, des travaux ou une démolition.

 

 

Diagnostic amiante

Eléments concernés

Position du bien

DTA - parties privatives

 

Les parties privatives du bien

Recherche non destructive limitée aux matériaux friables

Flocages, Calorifugeages, Faux-plafonds

Propriétaire sans transaction

Bien proposé à la location

DTA - étendu

Les parties communes d'un immeuble collectif

Recherche non destructive étendue aux matériaux friables et non friables

Flocages, Calorifugeages, Faux-plafonds

+

Parois verticales intérieures,
Planchers et plafonds, Conduits et canalisations, Equipements intérieurs, Eléments extérieurs

 

 

Parties communes des copropriétés

&

ERP

(Etablissement Recevant du Public)

Constat avant vente

Les parties privatives du bien

Extension de la recherche déjà effectuée dans les matériaux friables (DTA-parties privatives) aux matériaux non friables.

Recherche non destructive

Bien proposé à la vente

Diagnostic technique amiante avant travaux

Parties concernées par les travaux

Recherche destructive dans tous matériaux concernés par les travaux

Avant travaux

Diagnostic technique amiante avant démolition

Intégralité de la construction concernée par la démolition

Recherche destructive dans tous les matériaux de tout le bâti

Avant démolition

Le diagnostic amiante est désormais obligatoire pour les bâtiments ou parties de bâtiments (logements) construits selon un permis antérieur à juillet 1997 même en l’absence de transaction.

  • Le diagnostic amiante obligatoire sans transaction (DTA – parties privatives) est limité à la recherche d’amiante au sein des matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) à l’intérieur des locaux ; ce DTA – parties privatives doit être transmis au locataire avant la signature du bail en cas de location.
     
  • Le diagnostic amiante avant la vente est un complément du DTA – parties privatives déjà effectué et consiste à pousser la recherche d’amiante aux matériaux non friables (parois, planchers, plafonds, conduits, bardages…) à l’intérieur et à l’extérieur des locaux (façades, toitures…). Le constat avant vente devra être transmis aux futurs acquéreurs avant la signature des documents de vente.
     
  • Le diagnostic amiante des parties communes des copropriétés et des Etablissements Recevant du Public (ERP) déjà requis pour les matériaux friables à l’intérieur des locaux doit être complété par une recherche d’amiante sur les matériaux non friables à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. Le compte-rendu doit être détenu par le syndic de copropriété ou par le gestionnaire de l’ERP et transmis aux copropriétaires ou aux occupants. 
     
  • Le diagnostic amiante avant travaux est une recherche d’amiante au sein de tous les matériaux des parties concernées par les travaux de perçage, forage, démontage, rénovation ou destruction. Cette recherche est obligatoirement destructrice afin de déceler l’amiante au sein des matériaux masqués, coffrés ou enrobés. Le compte-rendu doit être transmis au maître d’œuvre des travaux plus d’un mois avant le début de son intervention (pour qu'il puisse établir un plan de retrait si nécessaire).
     
  • Le diagnostic amiante avant destruction est une recherche d’amiante dans l’intégralité des matériaux de la construction.  Cette recherche est obligatoirement destructrice afin de déceler l’amiante au sein des matériaux masqués, coffrés ou enrobés. Le compte-rendu doit être transmis au maître d’œuvre de la démolition plus d’un mois avant le début de son intervention (pour qu'il puisse établir un plan de retrait si nécessaire)..

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale et titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

A tout moment, l’absence de DTA – parties privatives est passible d’une amende.

Lors de la location ou de la vente, l’absence de DTA parties privatives ou de constat avant vente peut faire annuler (par le locataire ou l'acquéreur) la transaction. En cas de découverte ultérieure d’amiante dans le bien loué ou vendu vous pouvez être tenu de procéder au désamiantage complet du bien à vos frais.

L’absence de réalisation d’un diagnostic amiante obligatoire engage gravement votre responsabilité civile et pénale. L’inhalation de fibres d’amiante étant la cause de maladies pulmonaires mortelles, vous pouvez être poursuivi pour mise en danger de la vie des occupants, des intervenants de travaux, du voisinage et pour atteinte à l’environnement.

Diagnostic immobilier sur La Garde (83)


Le nombre d’habitants de La Garde a pratiquement été multiplié par trois depuis la fin des années 60. On compte de nos jours environ 25 500 habitants à La Garde. Le parc immobilier de La Garde a connu une évolution semblable à celle de sa démographie. On dénombre actuellement à La Garde près de 11 600 logements parmi lesquels moins de 200 résidences secondaires et environ 540 logements déclarés vacants. Près des deux tiers des logements de La Garde concernent des appartements dans des immeubles.

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