diagnostic immobilier toulon
Présentation du cabinet

Avant travaux

Avant de procéder ou de faire procéder à des travaux comprenant des opérations de perçage, forage, rénovation ou destruction partielle dans un bien immobilier bâti, vous êtes tenu de faire procéder à des diagnostics obligatoires selon l’ancienneté de la construction. 

 

Tous les travaux sur immeubles ou parties d’immeubles existants comportent des risques pour l’environnement et pour la santé des intervenants, des occupants et du voisinage.

 

Obligation

Condition

Référence

AMIANTE :


Diagnostic technique amiante
 

Bien construit selon un permis de construire délivré avant juillet 97

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

PLOMB :


CREP

Bien construit avant 1949

Arrêté du 19 août 2011

L’éventuelle présence de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) ou de plomb dans les peintures et les revêtements anciens impose d’effectuer des diagnostics avant travaux par un organisme agréé.

La gestion des substances dangereuses (amiante et plomb) relevant de la responsabilité du maître d’ouvrage, elle implique la mise en œuvre d’actions adaptées au retrait et au traitement des déchets à programmer dans le calendrier prévisionnel, dans les moyens matériels et dans le montant des opérations.

 

Les comptes-rendus des diagnostics avant démolition doivent être remis au maître d’œuvre suffisamment longtemps à l’avance pour que celui-ci puisse prévenir les services sanitaires un mois au moins avant le début des opérations de démolition.

Diagnostic immobilier sur La Farlède (83)


Depuis le début des années 70 la population de La Farlède a été multipliée par trois. Le parc immobilier de La Farlède, depuis cette même date est passé de 900 à plus de 3 150 logements. Parmi les logements de La Farlède on dénombre moins de 140 logements vacants et une soixantaine de résidences secondaires. Près des deux tiers des logements de La Farlède sont des maisons individuelles. Un quart seulement des résidents de La Farlède sont locataires de leur habitation.

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